Le recouvrement des impayés

 

Le recouvrement revêt deux aspects :


Maître Coustenoble, Commissaire de Justice / Huissier de Justice à Avranches et compétent sur l'ensemble du territoire national pour le recouvrement amiable. Il assure le pilotage au niveau national du recouvrement judiciaire grâce à un réseau d’études partenaires et exécute les décisions de justice sur les départements du Calvados (14), de la Manche (50) et de l'Orne (61). 


Un recouvrement amiable si vous le souhaitez !

La phase amiable est un préalable facultatif. En effet, une simple mise en demeure suffit pour démarrer la phase judiciaire.

Diverses raisons peuvent nous conduire à réaliser les démarches de recouvrement amiable, par exemple : 

Le cas échéant, nous menons, en parallèle des actions plus formelles afin d'obtenir le paiement par l'exécution forcée en cas de défaillance de votre débiteur : transaction, prise de titre exécutoire, de mesure conservatoire… 

 

Le recouvrement judiciaire par l'exécution forcée de vos créances :

Avant toute exécution, nous analysons la composition du patrimoine du débiteur, afin de déterminer une stratégie procédurale. Pour cela, nous diligentons toutes enquêtes utiles auprès des administrations et établissements publics, qui ont l’obligation de nous transmettre les renseignements qu'ils détiennent sans pouvoir nous opposer le secret professionnel (article L 152-1 du Codes des procédures civiles d'exécution).

Au vu de ces éléments, le Commissaire de Justice / Huissier de Justice utilise les procédures civiles d’exécution adaptées afin de vous permettre d’obtenir les sommes dues dans les plus brefs délais. Il choisira parmi le panel des procédures civiles d'exécutions : 

 


Contactez l’étude afin d'échanger sur l'opportunité d'une recouvrement amiable ou judiciaire

Par téléphone : 02 33 58 08 41

Par mail : contact@cacdj.fr


 

Nos horaires d'ouverture

Lundi au Vendredi de 08h30 à 13h00 et de 14H00 à 17h00
Étude fermée le samedi